Il est nécessaire de coordonner la cession de votre entreprise et la mise en œuvre de votre projet philanthropique, financé par une partie du produit de cette cession
I - Calendrier des « closings » à respecter impérativement
D’abord, contractualiser le don à un fonds de dotation ad hoc, une fondation ou une association, de la partie des actions de la société dont la cession ultérieure financera le projet philanthropique du chef d’entreprise cédant.
Ensuite, contractualiser la cession à l’acquéreur de la société du solde des actions détenues par le chef d’entreprise et, simultanément, de celles reçues par le fonds de dotation, la fondation ou l’association.
Pour des raisons d’efficacité fiscale au plan du patrimoine du ou des cédants, le don et les cessions doivent être enregistrés au cours de la même année civile.
Plusieurs actionnaires de référence de la société peuvent s’engager respectivement dans des projets philanthropiques différents et indépendants les uns des autres, en s’obligeant seulement à respecter un même calendrier pour les « closings » relatifs à leurs projets philanthropiques.
II - Les 2 opérations sont préparées séparément l’une de l’autre mais les contraintes du calendrier de leurs « closings » respectifs imposent une parfaite coordination au plan de leur mise en œuvre et de leurs formalisations contractuelles
Leurs préparations respectives peuvent être longues : il faut savoir attendre (ou s’organiser pour pouvoir attendre) une opportunité ou un environnement économique favorable, et prendre le temps de traiter complètement tous les aspects de chacune des deux démarches
a. au plan de la société cédée et du patrimoine du ou des cédants b. Au plan de la mise en œuvre du projet philanthropique du cédant (consultations préalables, définition, équipes à mobiliser autour de lui, organisation matérielle, …)
Le calendrier de mise en œuvre de la cession de la société commande celui du projet philanthropique du chef d’entreprise cédant
Les deux opérations nécessitent une parfaite coordination car :
a. La mise en œuvre du projet philanthropique sera impactée par les termes de la cession de la société (entre autres son montant, la date de la transaction et les conditions de son règlement) b. La formalisation contractuelle de la cession de la société devra prendre en compte le don préalable d’une partie de ses actions à un fonds de dotation, une fondation ou une association (Conditions de cession des actions détenues par ces derniers, qui seront dispensés d’assumer la garantie de passif. Question des compléments de prix variables, …)
