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Philanthropie, des repéres Retour
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L’important pour vous et pour nous, c’est votre projet, son paramétrage et sa mise en œuvre : vous pouvez compter sur nous !
   
 
 
 
I - Huit champs d’engagement pour la société
 
Huit champs majeurs recouvrent l’investissement dans le domaine de la philanthropie. Que vous procédiez à un don majeur ou à la création de votre fonds de dotation ou de votre fondation, votre action va s’inscrire dans un de ces champs :
  • Santé & handicap
  • Recherche
  • Education / Instruction
  • Humanitaire & développement
  • Engagement social
  • Cause animale
  • Cause environnementale
  • Art et culture
 
II - Les Objectifs du millénaire
 
Au nombre de 8 également, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), ont été adoptés au Sommet du Millénaire qui s’est tenu du 6 au 8 septembre 2000 au Siège des Nations Unies à New York :
  • Réduire l’extrême pauvreté et la faim,
  • Assurer l’éducation primaire pour tous,
  • Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes,
  • Réduire la mortalité infantile,
  • Amélioration de la santé maternelle,
  • Combattre le VIH/ SIDA, le paludisme et autres maladies,
  • Assurer un environnement humain durable,
  • Construire un partenariat mondial pour le développement.
Votre action philanthropique va s’inscrire dans un ou plusieurs de ces champs, et répondre à un ou plusieurs de ces objets.

 
III - Les structures pour votre projet philanthropique
 
a. La fondation

Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours et de la volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. À l'inverse d'une association, une fondation ne comporte pas de membres.

Elle est dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus.

La législation française distingue plusieurs types de fondations :
  • La fondation d’entreprise, créée par une entreprise qui effectue la dotation initiale et peut donner son nom à la fondation. Sa durée de vie est limitée à cinq ans, renouvelable. La fondation d’entreprise est le cadre dans lequel l’entreprise exerce et valorise son action de mécénat.
  • la fondation reconnue d’utilité publique, créée par un individu (à condition que les objectifs de la fondation soient d'intérêt général), une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises. La fondation reconnue d'utilité publique n’existe vraiment qu’à partir du moment où elle est reconnue d’utilité publique par décret du ministre de l’intérieur après avis favorable du Conseil d’Etat.
  • la fondation abritée, créée au sein de l’Institut de France, de la Fondation de France, ou d'une autre fondation dite abritante. La fondation abritée n’a pas le statut de personne morale. C'est l’organisme qui l’héberge qui gère son budget.
De nouvelles formes de fondations ont été créées plus récemment :
  • La fondation de coopération scientifique (FCS), créée par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006,
  • La fondation universitaire, créée par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et régie par le décret n° 2008-326 du 7 avril 2008, puis modifiée par la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008.
  • La fondation partenariale, créée par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et modifiée par la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008.
b. Le fonds de dotation

Le fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales, les GIE, etc.

Le fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ; sa gestion doit donc être désintéressée (le fonds est constitué dans un but autre que de partager les bénéfices ; les membres du conseil d’administration doivent être bénévoles et les membres ou fondateurs ne peuvent être attributaires d’une part de l’actif).

Le fonds de dotation jouit de la grande capacité juridique puisqu’il peut recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Le fonds de dotation soutien financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général.

(cf. article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008)

En savoir plus sur le fonds de dotation : www.fonds-dotation.fr

c. Le don majeur

Le majeur constitue une manière de doter une fondation, un fonds de dotation ou une association déjà existante.

Le don majeur s’exprime par le soutien d’une cause à laquelle le donateur s’associe en souhaitant faire évoluer significativement un projet ou un programme. Le don majeur fait bénéficier le donateur de réductions fiscales.

Vous souhaitez réaliser un don majeur :

Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, les dons vous donnent droit à une réduction de cet impôt égale à 66% de leur montant, dans la limite des 20% du revenu imposable.
    1. Exemple
    • Revenu imposable 15 000 €
    • Don retenu pour la déductibilité : 3 000 € (20% de 15 000 €)
    • Réduction d’impôt : 1980 € (66% de 3 000 €)
Si vous êtes soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous pouvez faire un don (uniquement à une fondation reconnue d’utilité publique). Ce don vous donnera droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 €.
    2. Exemple :
    • ISF de 10 000 €
    • Don possible de 13 333 € pour effacer l’ISF (10 000 € / 75 % = 13 333 €)
Si votre entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, les dons faits donnent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant dans la limite de 5°/°° du chiffre d’affaires.
    3. Exemple
    • CA annuel : 1 000 000 €
    • Don retenu pour la déductibilité : 5 000 € (5 °/°° de 1 000 000 €)
    • Réduction d’impôt : 3 000 € (60% de 5 000 €)
 
 
 
 
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